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Arrêtés préfectoraux relatifs aux dépenses judiciaires (an VIII-an IX). Frais de justice en matière de conscription : comptes-rendus des crédits ouverts, taxes des témoins, assignations, correspondance, circulaires (1808-1814). Frais de justice relatifs aux condamnés du département de l'Aveyron qui ont séjourné dans les prisons du département de la Haute-Garonne pendant l'année en cours : état nominatif (1819). Traitements, indemnités des personnels de justice : décrets, circulaires, états nominatifs des membres des tribunaux du département (an X-1835). Frais de justice en matière de conscription : compte-rendus des crédits ouverts, taxes de témoins, assignations, correspondances, circulaires. Frais de justice relatifs aux condamnés du département de l'Aveyr
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Tableaux des distances légales de chaque commune aux chefs lieux de canton, d'arrondissement et du département dressés pour servir au paiement des indemnités allouées aux personnes appelées en témoignage devant la justice, modifications (1860-1904). Secours accordés aux personnels de la justice et à leur famille des différentes juridictions du ressort (1901-1907, 1914).
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